J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998
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Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9823255A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(6 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
315 417-5 Cosadon, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires Hoechst).
326 708-6 Oxycardin 20 mg (mononitrate d'isosorbide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Schwarz Pharma).
337 708-2 Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires Guerbet).
337 717-1 Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires Guerbet).
335 216-5 Xitadil (chlorhydrate de viquidil), gélules (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, six mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
317 544-4 Pervincamine 20 mg (vincamine), gélules (B/40) (laboratoires Synthélabo).